Constitution et Codex


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Débats sur la Constitution et le Codex du Bourbonnais Auvergne
Nous contribuerons ici, ensemble, à la création d'une Constitution et d'un nouveau Codex.

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256Mer 6 Déc - 4:37
oya Bienvenue

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Les failles que vous avez vu dans nos lois.

Ici, tout citoyen ou conseiller peut noter les failles en vue d'y remédier.

Les points soulevés seront traités un à un, dans le livre le plus aproprié.

650Ven 15 Déc - 13:09
Melkio Du casier judiciaire
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